Législation CBD en Belgique - Ce que dit la loi en 2026

La question de la légalité du CBD en Belgique est l'une des plus fréquentes chez les consommateurs. Et pour cause : entre les textes européens, la loi belge et les interprétations locales des parquets, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Cet article fait le point complet sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec le CBD en Belgique en 2026.

Le cadre juridique belge du CBD

La loi sur les stupéfiants de 1921

En Belgique, c'est la loi du 24 février 1921 sur les stupéfiants qui régit les substances psychotropes, dont le cannabis. Le THC (tétrahydrocannabinol) est classé comme stupéfiant, mais le CBD (cannabidiol) ne l'est pas. C'est cette distinction qui rend la vente de produits CBD possible en Belgique.

Concrètement, un produit à base de CBD est légal en Belgique à condition que sa teneur en THC ne dépasse pas 0,3% dans le produit fini. Ce seuil a été relevé de 0,2% à 0,3% suite à la réglementation européenne entrée en vigueur en janvier 2023.

L'arrêté royal du 29 janvier 2003

L'arrêté royal du 29 janvier 2003 dresse la liste des plantes et substances soumises à contrôle. Le chanvre industriel (Cannabis sativa L.) avec un taux de THC inférieur au seuil légal est exclu de la liste des stupéfiants. Les variétés de chanvre autorisées à la culture figurent dans le catalogue européen des variétés. En 2026, plus de 80 variétés sont inscrites à ce catalogue.

Le règlement européen sur le chanvre

L'Union européenne joue un rôle central dans la réglementation du CBD. La Cour de Justice de l'UE a rendu un arrêt historique en novembre 2020 (affaire Kanavape, C-663/18) stipulant que le CBD n'est pas un stupéfiant et qu'un État membre ne peut interdire la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre État membre. Cet arrêt a considérablement clarifié le statut du CBD en Europe, y compris en Belgique.

Le CBD assimilé aux produits du tabac

C'est une particularité belge importante : les produits CBD à fumer ou à vapoter (fleurs, résines, e-liquides) sont assimilés à des produits du tabac en Belgique. Cette classification, basée sur l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif aux produits à base de plantes à fumer, a des conséquences concrètes majeures pour les consommateurs et les vendeurs :

• Interdiction de vente aux mineurs : la vente de fleurs et résines CBD est strictement interdite aux moins de 18 ans, comme pour le tabac
• Interdiction de publicité : les CBD shops ne peuvent pas faire de publicité pour les produits à fumer. Cela inclut les réseaux sociaux, les affiches en vitrine et les promotions
• Avertissements sanitaires : les emballages de fleurs CBD doivent comporter des avertissements de santé similaires à ceux du tabac ("Fumer nuit à la santé")
• Interdiction de fumer en lieu public : les mêmes règles que pour le tabac s'appliquent - interdiction dans les espaces publics fermés, les restaurants, les transports en commun, etc.
• Accises : les fleurs CBD destinées à être fumées sont en principe soumises aux accises sur le tabac, ce qui impacte le prix final
• Emballage neutre : les règles d'emballage des produits du tabac peuvent s'appliquer, limitant le branding des CBD shops sur leurs produits

Cette assimilation au tabac est souvent méconnue des consommateurs. Elle explique pourquoi les CBD shops sérieux en Belgique vérifient l'âge des clients et ne font pas de publicité agressive. Les huiles CBD, cosmétiques et gélules ne sont pas concernés par cette réglementation puisqu'ils ne sont pas destinés à être fumés.

Statut des différents produits CBD

Les fleurs CBD - la zone grise

C'est le sujet le plus délicat. Les fleurs de CBD sont le produit le plus vendu dans les CBD shops en Belgique, mais leur statut juridique reste ambigu.

En théorie, la fleur de chanvre contenant moins de 0,3% de THC n'est pas un stupéfiant. En pratique, les forces de l'ordre ne peuvent pas distinguer à l'œil nu une fleur CBD d'une fleur de cannabis illégal. Cela crée des situations parfois compliquées lors de contrôles.

La politique varie selon les arrondissements judiciaires. Certains parquets adoptent une approche tolérante et ne poursuivent pas la détention de fleurs CBD accompagnées d'une preuve d'achat légal. D'autres peuvent être plus stricts et saisir le produit en attendant les résultats d'analyse.

Notre conseil : conservez toujours votre ticket de caisse et, si possible, le certificat d'analyse du produit. En cas de contrôle, ces documents prouvent que votre achat provient d'un CBD shop légal.

Les huiles CBD

Les huiles CBD bénéficient d'un cadre juridique plus clair. Elles sont vendues comme compléments alimentaires ou produits de bien-être, à condition de ne pas revendiquer de propriétés thérapeutiques (ce qui les ferait tomber sous la réglementation des médicaments). Le SPF Santé publique encadre leur commercialisation et exige un étiquetage conforme mentionnant la composition, le dosage et les contre-indications.

Les résines et hash CBD

Les résines CBD suivent le même cadre que les fleurs : légales si le THC est inférieur à 0,3%, mais visuellement impossibles à distinguer du haschich classique. Les mêmes précautions s'appliquent. Les résines CBD de qualité sont accompagnées de certificats d'analyse détaillés indiquant les taux exacts de cannabinoïdes.

Les cosmétiques au CBD

Les cosmétiques contenant du CBD sont parfaitement légaux en Belgique. Ils relèvent de la réglementation européenne sur les cosmétiques (règlement CE n°1223/2009). Le CBD (cannabidiol) figure dans la base CosIng de la Commission européenne comme ingrédient autorisé. Les fabricants doivent respecter les bonnes pratiques de fabrication et déclarer la composition complète du produit.

Les e-liquides CBD

Les e-liquides au CBD pour cigarette électronique sont légaux en Belgique. Ils sont soumis à la réglementation sur les produits de vapotage (directive européenne TPD). Les concentrations de CBD dans les e-liquides varient généralement de 100mg à 1000mg par flacon de 10ml.

Vendre du CBD en Belgique

Ouvrir un CBD shop

L'ouverture d'un CBD shop en Belgique ne nécessite pas d'autorisation spéciale liée au CBD en tant que tel. L'exploitant doit simplement respecter les obligations classiques de tout commerce (inscription à la BCE, TVA, etc.) et s'assurer que tous les produits vendus respectent les normes en vigueur.

Cependant, certaines communes peuvent imposer des restrictions supplémentaires via leurs règlements locaux, notamment sur la proximité avec les écoles ou les zones résidentielles. Il est recommandé de se renseigner auprès de l'administration communale avant d'ouvrir un magasin.

Obligations des vendeurs

Les boutiques CBD en Belgique ont plusieurs obligations :

• Certificats d'analyse : chaque lot de produit doit être accompagné d'un rapport de laboratoire indépendant confirmant le taux de THC et de CBD
• Étiquetage conforme : composition, dosage, numéro de lot, date de péremption, nom et adresse du fabricant
• Interdiction des allégations thérapeutiques : un vendeur ne peut pas affirmer que le CBD "guérit" ou "traite" une maladie
• Vente aux majeurs uniquement : bien que non obligatoire par la loi pour le CBD, la plupart des boutiques sérieuses limitent la vente aux plus de 18 ans
• Traçabilité : pouvoir retracer l'origine du chanvre et la chaîne d'approvisionnement

Acheter du CBD en ligne en Belgique

L'achat de CBD en ligne est parfaitement légal en Belgique, que le site soit belge ou basé dans un autre pays de l'UE. La libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne s'applique pleinement aux produits CBD conformes.

Quelques points à vérifier avant de commander :

• Le site affiche-t-il les résultats d'analyses de laboratoire pour chaque produit ?
• Le taux de THC est-il clairement indiqué et inférieur à 0,3% ?
• Le vendeur est-il identifiable (nom de l'entreprise, adresse, numéro de TVA) ?
• Les conditions générales de vente et la politique de retour sont-elles claires ?
• Les avis clients sont-ils vérifiables (Google, Trustpilot) ?

La livraison de CBD à domicile est légale en Belgique. Les colis sont généralement envoyés en emballage neutre et discret.

Que faire en cas de contrôle policier ?

Si vous êtes contrôlé en possession de CBD, voici les bons réflexes :

• Restez calme et coopérez avec les agents
• Présentez votre preuve d'achat (ticket de caisse, facture en ligne)
• Si possible, montrez le certificat d'analyse du produit (certaines boutiques le fournissent avec l'achat, d'autres le publient sur leur site)
• Indiquez le nom et l'adresse du CBD shop où vous avez acheté le produit
• En cas de saisie, demandez un reçu et notez le numéro du PV. Les analyses en laboratoire confirmeront que le produit est conforme

Dans la grande majorité des cas, les contrôles se passent bien lorsque le consommateur peut prouver l'origine légale de son produit. Les poursuites pour détention de CBD conforme sont extrêmement rares en Belgique.

CBD et conduite en Belgique

C'est un point crucial. Le CBD légal (moins de 0,3% de THC) ne devrait en théorie pas poser de problème lors d'un test salivaire. Cependant, il existe un risque résiduel :

• Les tests salivaires détectent le THC, pas le CBD. Même à 0,3%, des traces de THC sont présentes
• Une consommation importante de fleurs CBD peut entraîner une accumulation de THC détectable
• La sensibilité des tests varie : le seuil de détection belge est fixé à 25 ng/ml de THC dans la salive
• En cas de test positif, un test sanguin de confirmation est réalisé (seuil : 1 ng/ml de THC dans le sang)

Notre recommandation : si vous consommez des fleurs ou résines CBD, évitez de conduire dans les heures qui suivent. Les huiles CBD à faible dose présentent un risque nettement plus faible.

CBD et voyage depuis la Belgique

Voyager avec du CBD depuis la Belgique demande quelques précautions :

• Au sein de l'UE : le CBD est généralement accepté, mais les réglementations varient. La Slovaquie, par exemple, est plus restrictive
• Hors UE : évitez absolument de voyager avec du CBD. De nombreux pays (Asie, Moyen-Orient) considèrent tout dérivé du cannabis comme illégal
• En avion : le CBD sous forme d'huile (moins de 100ml) peut passer en bagage cabine au sein de l'UE. Les fleurs CBD sont plus problématiques et risquent d'être confisquées au contrôle

Comparaison avec les pays voisins

Évolution attendue de la législation

Le cadre juridique du CBD en Belgique continue d'évoluer. Plusieurs tendances se dessinent :

• Un cadre européen harmonisé pour le CBD est en discussion au niveau de la Commission européenne, ce qui pourrait clarifier le statut des fleurs
• La classification du CBD comme Novel Food par l'EFSA est toujours en cours d'évaluation. Si elle aboutit, les compléments alimentaires au CBD devront obtenir une autorisation spécifique
• La pression du marché et la normalisation progressive du CBD poussent vers une réglementation plus claire et plus permissive
• Le débat sur la dépénalisation du cannabis en Belgique avance lentement mais pourrait indirectement bénéficier au secteur du CBD